Préambule
Le développement d’une citoyenneté active est au cœur du projet politique de la ville de
Malakoff. La politique appartient à tous. La création de conseils de quartiers s’inscrit dans ce
principe et dans la volonté de la municipalité de renforcer la participation des habitants aux
affaires publiques de leur ville et à leur gestion.
La participation des habitants, comme acteurs des décisions, est un élément essentiel pour le développement de l’action publique.
Les objectifs des conseils de quartier sont les suivants :
-offrir un outil de dialogue et de concertation permanentes entre les citoyens et les élus ;
-organiser l’expression propre des habitants ;
-être force de propositions et d’élaboration de projets intéressant les habitants du quartier, de la ville ;
-interroger, émettre des avis sur les projets avant débat au conseil municipal.
-développer le lien social en mettant la convivialité au centre de la relation entre les riverains ( fête de la rue, des voisins, mini-brocantes…)
La présente charte vise à définir le rôle, les modes de fonctionnement, les champs d’intervention des conseils de quartier ainsi que les engagements réciproques avec la municipalité. Elle s’applique à tous les conseils de quartier, elle s’inscrit dans les valeurs de la ville : la solidarité, la justice sociale, la tolérance, la laïcité, le développement durable, la convivialité et la culture de paix
Cadre général
Le périmètre des conseils de quartier :
Cinq conseils de quartier sont créés sur la ville, reprenant le périmètre des visites de quartier
1 / Le quartier Nord ou quartier MVA-Léger-Cogniot
2/ Le quartier centre-ville Jean-Jaurès
3/ Le quartier Maison de l’Enfant-Guy-Moquet
4/ Le quartier Paul-Vaillant-Couturier-Hoche-Paul-Bert
5/ Le quartier du Clos-Montholon-MJQ Henri-Barbusse
Adoption et modification de la charte :
La charte est élaborée par les conseils de quartiers, à partir du projet qui leur est proposé.
Elle est définitivement adoptée après validation des cinq conseils de quartier et officialisation par le conseil municipal. Après son adoption la charte pourra être modifiée ou complétée. Toute modification de la charte devra être validée par les cinq conseils de quartier et le conseil municipal.
Le rôle des conseils de quartier :
Les conseils de quartier participent par leur action à l’élaboration collective des politiques publiques.
Ils créent les conditions pour que les habitants soient pleinement associés à la conception, à la réalisation des projets communaux et intercommunaux. Ils favorisent la prise en compte réelle de la parole des habitants.
Les conseils de quartier jouent également un rôle important dans l’amélioration du cadre de vie des habitants, quels que soient l’autorité administrative compétente (commune, communauté d’agglomération, département, région, Etat) ou l’interlocuteur concerné (entreprise, bailleur social)
Champ d’intervention :
Le champ d’intervention des conseils de quartier est large. Il s’étend à toutes les questions
majeures ou mineures, touchant aux différents domaines de la vie locale et du cadre de vie des habitants vivant à Malakoff. Les décisions validées par un conseil de quartier s’inscrivent
dans les orientations municipales définies par le conseil municipal au nom de l’intérêt général.
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il peut cependant solliciter les assemblées de quartier pour avis ou pour décision sur des dossiers d’intérêt local.
Le collectif d’animation peut inviter toute personne extérieure au conseil de quartier en
qualité d’intervenant, afin d’enrichir le débat et la réflexion des membres du conseil de
quartier, d’éclairer leurs avis et leurs décisions. Il peut créer et organiser des groupes de
travail thématiques.
Les conseils de quartier peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du
conseil municipal.
En retour les habitants, les membres des collectifs d’animation et du collectif inter-quartier
ont comme préoccupation première l’intérêt général. Il appartient aux habitants et aux élus
des quartiers de faire respecter ce principe.
Composition et fonctionnement des conseils de quartier :
Les conseils de quartier sont ouverts à tous les habitants, chacun peut y participer quel que
soit son âge ou sa nationalité. Personne ne doit être exclu. Les conseils de quartier se
réunissent au moins trois fois l’an.
Toutes les décisions des conseils de quartier sont prises en assemblée plénière.
Les conseils de quartier sont animés par le collectif d’animation qui se compose de deux élus
référents du quartier et des habitants désireux de s’impliquer en ce sens. Le collectif
d’animation assure l’animation, le suivi du conseil de quartier. Chaque membre du collectif
d’animation doit veiller à ne pas confondre ses activités personnelles ou son engagement
associatif avec le fonctionnement du conseil de quartier.
Chaque citoyen détient un savoir et une compétence qu’il peut partager. L’ordre du jour des
conseils de quartier est décidé en conseil de quartier et validé par le collectif d’animation et de suivi. Chaque assemblée du conseil de quartier commence par la réponse aux questions de l’assemblée précédente. Tous les habitants de Malakoff seront informés de la tenue des
conseils de quartier, de la teneur des débats, des décisions prises et des actions réalisées par différents supports d’information (invitations, journal municipal, site internet sur la vie des quartiers, lettre aux habitants, etc.)
Chaque année un bilan d’activité des conseils de quartiers est dressé et présenté au conseil
municipal.
Rôle des élus référents, des habitants référents :
Au sein des conseils de quartier les élus et les habitants référents ont un rôle d’animateur de la démocratie locale et d’écoute des habitants.
Les élus référents sont porteurs des engagements pris devant la population et des orientations définies par le conseil municipal.
Les habitants référents sont désignés sur la base du volontariat. Ils sont un relais auprès des
élus et des services municipaux sur les questions posées par les habitants. Ils sont animés de la volonté de faire avancer les projets et de les concrétiser avec l’apport des habitants.
Coordination des conseils de quartiers :
Un collectif inter quartier dont le rôle est de faire le lien entre les différents conseils de
quartier, d’harmoniser leurs projets, de faire circuler l’information, d’être un lieu d’échange et de réflexions, de veiller au respect de la charte, est créé.
Il est composé d’un élu référent et de deux habitants référents représentant chaque conseil de quartier et de la conseillère municipale déléguée à la démocratie locale, conseils de quartier. Il se réunit à sa propre initiative ou à la demande d’un ou de plusieurs conseils de quartiers.
Les moyens de fonctionnement :
Le conseil municipal s’engage à fournir aux conseils de quartier les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement : locaux (prêts de salles de réunion), moyens de communication,
information et suivi.
Ca va être l'occasion pour vous de nous reparler de votre projet de tour à Malakoff!
Rédigé par : Sirius | 18 novembre 2008 à 14:42