La France a franchi une étape importante. L'Europe est remise sur des rails et avance vers son destin. Ce débat déjà presque obsolète ne fait l'objet de ces quelques lignes que parce qu'il était envisagé d'en parler ce soir dans notre section.
Un peu d'histoire récente
29 mai 2005: "non" au référendum sur la Constitution européenne.
4 février 2008: en Congrès à Versailles la révision de la Constitution a été adoptée par les deux chambres réunies par 540 voix contre 181. Pour le PS: 142 abstentions, 32 oui et 121 non. Il s'agissait d'autoriser la France à " participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007".
Puis le Parlement français a définitivement adopté le 8 février, le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne. Les sénateurs ont voté en faveur du texte qui leur était soumis par 265 voix contre 42 et 13 abstentions. Les députés avaient fait de même la veille par 336 voix contre 52.
N Sarkozy est à présent autorisé à ratifier ce traité, l'article 52 de la Constitution indiquant que "le président de la République négocie et ratifie les traités".
Chaque pays de l'UE devra donc ratifier ce traité. Certains l'ont déjà fait. L'Irlande est la seule à être tenue de le faire par referendum.
Cette semaine a vu de nombreux débats naitre sur ce sujet. Les blogs de Libé et du Monde étaient pleins de commentaires. Je me suis inspiré de nombre d'entre eux. Les plus pertinents tournent autour de la "légitimité" des décisions prises cette dernière semaine.
Déni de démocratie?
"Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?" C'est la vraie question qui se pose à propos du choix du président de la République de passer par la voie parlementaire pour ratifier le traité de Lisbonne, alors que les électeurs s'étaient prononcés à 55 % contre un projet peu différent. "Cela peut avoir un double inconvénient: amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l'Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique."
Les analystes de la 5ème République disent tous combien l'usage du referendum est délicat et ne peut être considéré comme la panacée démocratique (sauf la votation suisse bien sur). Il s'agit d'un instrument comme un autre offert par la constitution. Il n'est pas plus démocratique que les élections et le mandat donné aux élus même s'il est plus direct. Imaginons un instant 60 millions de Français allant discuter les centaines de pages du Traité à Bruxelles! La démocratie représentative a encore de beaux jours devant elle.
S'il y avait eu un referendum sur le résultat de la conférence de Munich en 1938, les français auraient dit oui avec enthousiasme trop heureux d'éloigner la menace.
Il avait un ancêtre qui n'a pas non plus laissé des souvenirs impérissables dans l'histoire: le plébiscite. Qui a mm eu parfois des allures de putsch.
Le non de 2005 ne répondait pas à la question posée
Les referendums ne répondent pas souvent aux questions posées.
Le "non" de 2005 était plus un rejet de la politique de Chirac que de la construction européenne. De la même manière que l'on craint que le ralentissement de l'économie irlandaise n'incite les Irlandais à voter non prochainement à l'Europe qui leur a pourtant apporté la croissance de ces 20 dernières années.
Oui à un vrai referendum européen
Pour effacer l'éditorial du Monde parlant d'une Europe sans gloire, pour palier ce manque latent de légitimité, pour rapprocher l'Europe de ses concitoyens et lui rendre ses choix plus compréhensibles, il faudra du temps, des explications, moins de critiques sur la BCE, moins de défausses politicardes. Cette Europe des peuples devra le moment venu être appelée à nouveau à se prononcer par la voie d'un référendum (ou similaire pour ceux qui ne connaissent pas ce dispositif constitutionnel) véritablement européen et non national où chaque européen aura une voix et les Etats aucune. Oui il faut un referendum européen! La question deviendra européenne et non plus seulement nationale. Elle permettra aux citoyens de se prononcer sur le vrai sujet qui compte. Et fera valoir qu'on ne peut avoir raison contre l'Europe entière. Cela restera le choix des socialistes de le faire le plus humain et social possible.
Le PS dans la tourmente
Nous aurions préféré un referendum. Ségolène et Bayrou l'avait dit ds leur programme. C'est sarko qui a été élu qui disait qu'il fallait faire avancer l'Europe. Nous refusons d'exagérer l'argument; il avait promis tant d'autres choses!
F Hollande avait trouvé une bonne solution qui essayait de préserver l'unité du PS. Mais non, il fallait trouver un autre sujet de déchirement? L'impression pénible que les "nonistes" ne cherchent qu'à mettre en avant les sujets qui déchirent les socialistes. "Ceux qui réclament un référendum sont ceux qui veulent l'échec de ce traité". Les "nonistes" auraient voulu, par un nouveau référendum, utiliser l'Europe pour sanctionner Sarkozy. La démocratie serait-elle devenue un jeu de massacre?
Les militants socialistes s'étaient pourtant prononcés à une très forte majorité. Qui les a trahis alors? Chirac voulait réaliser une opération de politique intérieure. Fabius, prétendant à la fonction suprême, a tenté "un coup" et s'est mis dans la posture de l'opposant naturel du président. Les deux avaient soumis l'Europe à leur propre ambition. Ils ont perdu, les socialistes et l'Europe avec. Le plan B n'existait pas. Tout aussi inexistant était Fabius la semaine passée. Un pschitt.
L'une d'entre nous l'a dit récemment avec raison: Tous les listés municipaux de notre commune devraient être des européens convaincus mais diable pourquoi s'associer alors avec les communistes sans marquer au préalable ce qui nous sépare dans le cadre d'un premier tour? Funeste choix mm s'il est majoritaire.
Pour le PS, l'essentiel est que ce débat soit derrière nous. Trop de contradictions ne font pas un programme et nous souhaitons être un jour un parti de gouvernement.
Pour mémoire
Un des mérites de l'Europe, et non des moindres, est d'écarter toute gloire abrutie et sanglante et de rendre possible un jour l'Europe des peuples. Imaginez le lorrain ou l'alsacien descendant d'ancêtres décimés ou baladés de part et d'autre de frontières d'une Europe en guerre 3 ou 4 fois par siècle, n'a-t-il pas appris que ce qui unit vaut beaucoup plus que ce qui divise?
L'Europe unie pourra seule par sa taille même protéger le vieux continent des bouleversements dans lesquels la mondialisation, l'émergence de l'Asie et la menace terroriste risquent de nous entrainer.
Mais l'Europe n'est pas non plus un remède miracle. Elle n'évitera à aucun de faire les efforts nécessaires.
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