Les élections municipales: mode d'emploi

J'ai essayé de résumer et d'adapter l'article de Wikipédia pour faciliter notre compréhension des enjeux.

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune. Pour Malakoff qui compte moins de 30 000 habitants le nombre de conseillers sera de 35.

Électeurs

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts^[], c'est-à-dire à toute personne :

• Âgée de 18 ans ou plus au 1^er janvier de l'année de l'élection
• De nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne 
• Qui jouit de ses droits civils et politiques
• Inscrite sur les listes électorales.

Les citoyens des pays de l'Union européennes peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cependant, ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint^[].

Candidats

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes:

• Agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
• De nationalités françaises ou ressortissantes d'un État membre de l'Union européenne
• Inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux^[].

Cependant, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.

Le code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être inscrit que sur une seule liste, et dans une seule commune.

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune).

Les modes de scrutin

Scrutin de liste à deux tours : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes^[].

L'élection peut se limiter à un seul tour en case de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas

• les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir.
• les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (et qui choisit de ne pas se maintenir), peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.

On attribue d'abord la moitié (plus un) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Élection du maire et des adjoints

Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein^[]. Il peut donc démissionner ou être remplacé en cours de mandat (par exemple en cas de décès) sans que cela provoque nécessairement une nouvelle élection municipale.

Le conseil municipal se réunit pour élire le maire au plus tôt le vendredi, et au plus tard le dimanche suivant. Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième^[].

Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30% de l'effectif du conseil^[], et procède à leur élection, selon les mêmes règles. A compter des élections municipales de 2008, les maires adjoints seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Ces listes devront respecter le principe de la parité^[].